| Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... | |
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Auteur | Message |
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grorem60 Old School Member


Inscription : 11/01/2013 Messages postés : 4769
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 | Sujet: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 11:58 | |
| http://www.lefigaro.fr/impots/2013/10/06/05003-20131006ARTFIG00117-ne-pas-declarer-son-compte-paypal-est-une-fraude-fiscale.php _______________________________  |
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Aurele13 Old School Member


Inscription : 25/11/2010 Messages postés : 3467
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 12:18 | |
| En même temps ces logiques hein  _______________________________  |
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cyberguile Platinum Member

Inscription : 15/02/2009 Messages postés : 2003
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 12:21 | |
| pays de con...
aurele: en quoi est-ce logique de prendre 1500 euros d'amende parce que tu as un compte paypal que tu as oublié de déclarer au fisc et qui te sers uniquement à faire des paiement et sur lequel il n'y a jamais le moindre euro (vu que ça transite de ta carte bleue au compte paypal au compte du vendeur) ? |
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le_spectre Old School Member


Inscription : 01/11/2012 Messages postés : 4871
Angers
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 12:44 | |
| ça manque de détails pour en faire une généralité.
on connait rien de l'accusé. Que faisait-il de l'argent dispo sur paypal, est-ce qu'il faisait 2000€ de CA par mois dessus sans être déclarer professionnel ?
parce que en théorie c'est stupide comme décision puisque pour la plupart des gens paypal n'est qu'un intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur.
C'est pas une info traitée assez sérieusement pour en tirer une conclusion qui pourrait nous concerner. Et puis c'est juste un jugement parmi tant d'autres qui ne fera peut être pas jurisprudence. |
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grorem60 Old School Member


Inscription : 11/01/2013 Messages postés : 4769
60
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 12:58 | |
| D accord avec le spectre ca n est peut etre qu un jugement qui restera isole , mais vu que ca nous concernait tous je voulais partager _______________________________  |
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zack1 Old School Member


Inscription : 12/02/2009 Messages postés : 20435
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 13:01 | |
| c'est la crise l'etat essaye de pomper de l'argent ou il peut inadmissible!! _______________________________  |
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goten62 Team Import Limited


Inscription : 11/09/2012 Messages postés : 5187
Lens
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 13:12 | |
| Humm ... L'histoire ne doit pas être complète. Comment ils savent que le monsieur avait de l'argent sur son compte vu qu'il n'a rien déclaré  _______________________________ |
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Aurele13 Old School Member


Inscription : 25/11/2010 Messages postés : 3467
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 13:14 | |
| Je ne pense pas que l'on parle de 10€ sur sont compte paypal, on ne parle pas non plus d'argent crédité de sont compte bancaire a sont compte paypal, on ne parle je ne pense pas d'un simple "particuliers". je pense plutôt a une personne n'étant pas déclarer en temps que professionnel et qui vends très certainement sur ebay et qui a sont compte paypal bien garnie (du style 5000€ minimum) et cette somme n'a pas été déclarer.
Après pour que le fisc aille jusqu’à fouillé ton compte paypal ces que cette personne ne doit pas déclarer grands choses et doit bien vivre aisément pour que le fisc s’intéresse a lui. _______________________________  |
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cyberguile Platinum Member

Inscription : 15/02/2009 Messages postés : 2003
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 13:23 | |
| c'est évidemment un mec qui faisait de l'achat vente massif au black, qui s'est fait chopper et qui, bien content de ne payer que 1500 euros d'amende, n'a pas fait appel.
maintenant, c'est le problème théorique qui est gênant: le mec n'a pas été accusé de fraude fiscale ou autre, il a été accusé de ne pas avoir déclaré son compte paypal au fisc. et ça, c'est juste gravissime, un coup de hache supplémentaire à nos libertés individuelles. on n'est plus à ça près en France, évidemment. |
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rezga Silver Member


Inscription : 24/11/2011 Messages postés : 1061
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 14:02 | |
| La france ce pays qui part en sucette... putain il y a des jours je me dis que je ferais mieux de me barrer vite fait tellement on court à la catastrophe... _______________________________ ZDEDEDEDEX ! un homme a dit un jour "À part Crossbow et sa présence dans Smash, Link est pas trop une pute quoi." mais ça c'était avant Hyrule Warrior... et Mario Kart 8... |
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goten62 Team Import Limited


Inscription : 11/09/2012 Messages postés : 5187
Lens
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 15:07 | |
| - rezga a écrit:
- La france ce pays qui part en sucette... putain il y a des jours je me dis que je ferais mieux de me barrer vite fait tellement on court à la catastrophe...
Ou tel un chevalier reste ! et bat toi ! Mouhahaha  _______________________________ |
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dehorvie Platinum Member


Inscription : 07/08/2011 Messages postés : 6090
Paris/Tokyo
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 17:47 | |
| - Les centre d’impôts n'était même pas au courant de cette nouvelle - Le ministère informera tout le monde par courrier de ce cas - L'année prochaine il faudra remplir cette fiche (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf )
Plus d'info ici : http://www.challenges.fr/economie/20131007.CHA5281/titulaires-d-un-compte-paypal-vous-etes-surement-fraudeurs.html |
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benzo Old School Member


Inscription : 09/05/2011 Messages postés : 7243
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Lun 07 Oct 2013, 21:26 | |
| Beaucoup de bruit pour rien. Cela veut dire que demain on clôture tous notre compte paypal
Plus sérieusement l'article de challenges est clair, pas d'inquiétude à avoir |
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ToeJam Gold Member


Inscription : 12/01/2010 Messages postés : 1283
Funkotron
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Mar 08 Oct 2013, 13:03 | |
| Pour info le mec est un commerçant qui a eu un contrôle fiscale. Et c'est pendant son contrôle fiscale qu'ils ont découvert son compte paypal. Il avait donc attiré l'attention sur lui pour autre chose à la base. Je pense que c'est un magouilleur et c'est tout. Si ça peut vous rassurer je pense pas qu'un particulier qui utilise paypal juste pour payer ses achats internet puisse se faire chopper. Les probabilités sont de 0,0000000001 % et quand bien même si votre compte paypal n'est pas crédité vous n'aurez rien à payer. C'est pas la possession d'un compte qui est imposable mais l'argent qu'il y a dessus. Et encore ça dépend des montants. Il doit y avoir un plafond que je ne connais pas. |
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koilop Animateur forum


Inscription : 25/07/2009 Messages postés : 7167
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Mar 08 Oct 2013, 13:23 | |
| - zack1 a écrit:
- c'est la crise
l'etat essaye de pomper de l'argent ou il peut inadmissible!! Et ce n'est que le début du commencement. _______________________________  |
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rezga Silver Member


Inscription : 24/11/2011 Messages postés : 1061
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Mar 08 Oct 2013, 16:20 | |
| toute façon on va tous finir avec une puce GPS dans le cul, un contrôle d'alcotest greffé sur le bras et une assistante sociale dans chaque baraque pour te dire comment élever ton gamin... _______________________________ ZDEDEDEDEX ! un homme a dit un jour "À part Crossbow et sa présence dans Smash, Link est pas trop une pute quoi." mais ça c'était avant Hyrule Warrior... et Mario Kart 8... |
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grorem60 Old School Member


Inscription : 11/01/2013 Messages postés : 4769
60
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Mar 08 Oct 2013, 16:31 | |
| ...tant qu'on peut encore rouler à la vitesse à laquelle on veut... ah bah non en fait  et ils parlent de réduire la vitesse à 80 km/h.... On va bientôt tous rouler à vélo, hop une pierre deux coups, plus de problème de vitesse ni de problème de pollution... _______________________________  |
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geodemars Platinum Member


Inscription : 05/06/2009 Messages postés : 4260
Sud :)
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Mar 08 Oct 2013, 17:55 | |
| Moi je l'utilise car c'est bien pratique mais y a jamais rien dessus c juste relié a ma cb et voila  je considere ca plus comme une facilité de paiement et une assurance de mes achats plutot qu'un compte _______________________________ Ma petite collection ici : http://www.oldgen.fr Fullset ps1 terminer 1411/1411 black label Fullset platinum ps1 terminer 152/152 Fullset ps2 en cours 1650/3000+
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benzo Old School Member


Inscription : 09/05/2011 Messages postés : 7243
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Mar 08 Oct 2013, 19:44 | |
| - geodemars a écrit:
- Moi je l'utilise car c'est bien pratique mais y a jamais rien dessus c juste relié a ma cb et voila

je considere ca plus comme une facilité de paiement et une assurance de mes achats plutot qu'un compte La même Cela évite bien des soucis |
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Nikolai Old School Member


Inscription : 20/06/2012 Messages postés : 3368
Strasbourg, Robertsau
 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale... Dim 20 Oct 2013, 14:18 | |
| Vive la France!
C'est vraiment de plus en plus n'importe quoi en terme de fiscalité. Enfin bon j'ai comme vous l'impression qu'il manque des éléments à cette histoire. D'ailleurs c'est étonnant que cela n'ait pas plus fait grand bruit vu le nombre de personne qui dispose d'un compte. _______________________________ Tu n'es qu'un nabot avec un chapeau vert! Découvrez l'univers Nintendo, découvrez ma collection. |
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 | Sujet: Re: Ne pas déclarer son compte paypal assimilé à une fraude fiscale...  | |
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